Prévention du risque routier professionnel PLAN DE DÉPLACEMENT INTER ENTREPRISES Un outil dédié aux zones d’activité Chefs d’entreprise, la Carsat Nord-Est vous aide à réduire votre sinistralité (donc vos coûts) due aux accidents de circulation et, plus largement, aux risques liés aux déplacements professionnels. Afin de réduire le risque routier professionnel, il est nécessaire d’inclure des campagnes de sensibilisation dans le plan de prévention. De plus, il est le premier risque identifié dans environ 80 % des entreprises car il comprend les trajets de mission ainsi que les trajets domicile-travail. L’accident routier de trajet est un accident de la route survenant au cours du trajet domicile-travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration. Mais il n’existe aucun recueil de … DIARBENN SOLUTIONS Page 3 23, boulevard SOLFERINO – 35000 RENNES Tél : +33 02 99 29 95 47 1. l’organisation de déplacements. D’autant que les véhicules utilisés pour l’exercice d’une activité professionnelle peuvent … Il doit permettre : de suivre l’évolution du risque routier, de mesurer l’efficacité des actions engagées, de modifier, de compléter ces actions. Contactez-nous à l’aide du formulaire ci-dessous et Le premier plan sur lequel l’entreprise doit agir pour prévenir les risques routiers, c’est l’optimisation des déplacements.   Privilégier l’utilisation de solutions techniques telles que l’audioconférence, la visioconférence, internet et intranet. Les mesures de prévention peuvent se décliner selon quatre axes de management : Organiser le travail et les déplacements ; La priorité est de réduire le nombre et la fréquence des déplacements pour diminuer l’exposition au risque. personnalisée, adaptée, cohérente et accessible, Les préventeurs experts Preventia rédigent votre plan de prévention du risque routier personnalisé, documenté et immédiatement applicable dans votre entreprise. Outre les conséquences irréversibles pour le travailleur et ses proches, les accidents routiers professionnels, qu’ils soient mortels ou non, peuvent avoir des conséquences fortement pénalisantes pour la vie et l’activité d’une entreprise, notamment en matière d’organisation du travail, de logistique et de climat social dans l’entreprise. Cet ouvrage aide les entreprises à évaluer ce type de risque et à mettre en place des mesures de prévention du risque routier adaptées. Une entreprise publique ou privée ou une institution dont les personnels sont amenés à prendre le volant se doit de mettre en place un module de prévention du risque routier. Depuis plusieurs années déjà, de nombreux départements ont développé de telles actions, et se sont même engagés dans la mise en œuvre de Plans de Prévention du Risque Routier (PPRR), pour diminuer l’accidentalité liée au risque routier. • soit exposées au risque routier (conducteurs permanents ou occasionnels, à bord des véhicules de l’entreprise ou de leur propre véhicule, en mission ou sur le trajet domicile- travail) ; • soit en charge d’une responsabilité, d’un rôle, en matière de prévention des accidents de la circulation. Établir un plan d’action et un Plan de Prévention du risque routier (avec des indicateurs : sinistres, incidents, coûts, kilométrage, satisfaction du personnel…) Étape 5 Si besoin, réexaminer le plan d’action après quelques mois pour vérifier sa réalisation et sa pertinence. Bien que le code du travail ne contienne pas de disposition spécifique relative au risque routier, il doit servir de levier à une démarche d’évaluation de ce risque, en application des principes généraux de prévention, notamment énoncés aux articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du code du travail. Méthodes pédagogiques utilisées - Exposés théoriques. L’anticiper c’est éviter des conséquences dramatiques pour les collaborateurs de l’entreprise et l’entreprise elle-même. Situé au carrefour de plusieurs codes (Code du travail, de la Sécurité Sociale, de la route, des assurances, pénal et civil), l’accident de la route expose l’entreprise à des conséquences juridiques multiples et en définitive plus importantes que celles d’un accident de travail survenant dans l’enceinte de l’établissement. Le kit "prévention du risque routier professionnel" sera distribué aux préventeurs et IPRP qui en font la demande par un membre du groupe de travail du PRST. Cadre règlementaire de la prévention du risque routier professionnel . Questionnaire des agents des services de l’État : 264 agents ont participé au début de l’année 2011, à l’enquête pour l’élaboration d’un plan de prévention des risques routiers en Haute-Corse. Consultez la page relative au règlement intérieur sur notre site. Lancez la vidéo l. Document Unique. Cette action rentre dans le document unique d’évaluation des risques (article L. 4121-1 du code du travail). de l’aide afin de choisir celle la plus adaptée à votre situation ? 5 – PLAN DE PREVENTION 1- Procédures 2- Communication 3- Organisation 4- Sensibilisation 5- Véhicules 6- Formation 6 – ANNEXES SOMMAIRE. A l’origine, il y a les principes généraux de prévention, puis il y a le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, de là découle le Plan de Prévention des Risques et les chiffres qui découlent des indicateurs mis en place.. Il n’y a pas de prévention sans chiffres. Validé lors du Comité d’Hygiène et de Sécurité du 7 mars 2007 , la rédaction du Plan de Prévention des Risques Routier, le PPRR, a permis de dresser un diagnostic sur la sinistralité routière au sein du SDIS de la Drôme et de définir un plan d’actions destinées à réduire le nombre et la gravité des accidents. Code du travail et risque routier professionnel. Code du travail, L.4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les résultats de cette évaluation des risques sont par la suite transcrits et mis à jour dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) (article R. 4121-1 du code du travail). La prévention du risque routier entre dans le cadre de ce principe général de prévention. Deux types de risques sont envisagés dans la prévention du risque routier professionnel : le risque mission et le risque trajet : Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. Élaboré par le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel puis adopté en 2004 par les partenaires sociaux du Régime général de la Sécurité sociale, le «code de bonnes pratiques pour la prévention du risque trajet » a été mis en œuvre sur le terrain par de nom- Audits Conseils. La démarche de prévention du risque routier en entreprise : - les étapes de la démarche, - utilité, repérage et déroulement. Accès illimité au logiciel de saisie en ligne (compte entreprise personnalisé), Mode d'emploi en ligne et assistance à distance, Recommandations d'actions suite aux analyses et statistiques, Rédaction du Plan de Prévention des Risques Routiers, 1 journée consultant en présentiel : formation logiciel, 1 journée consultant en présentiel : restitution et recommandations, 1 journée consultant en présentiel : présentation Co-Dir et/ou équipes, Saisie externalisée de vos données (accidents - infractions). En 2016, son premier message d’alete concerne encore le risque routier. Bien choisir, équiper et entretenir les véhicules : Equiper les véhicules des équipements de sécurité et des systèmes d’assistance à la conduite : système de frein antiblocage (ABS), airbags conducteur et passagers, climatisation, direction assistée, systèmes d’assistance électronique à la conduite (antipatinage, contrôle de stabilité…), gilets et triangle de signalisation, régulateur de vitesse, éthylotest chimique ou électronique, signalement du non port de la ceinture de sécurité… La prévention du risque routier et l’éco-conduite sont deux thématiques complémentaires agissant sur le comportement du conducteur vers une conduite éco-responsable. Les 10 principes de LA CONDUITE PREVENTIVE ® pour gérer les situations dangereuses. Il permet de mesurer les KPIRR Key performance risque routier et demeure les EADP Commencez donc par faire le point sur : Analyse d'autre part de l'accidentologie et des infractions au sein de votre société afin d'identifier les origines, les causes et par conséquent les circonstances réelles des accidents de la route. Les critères de choix peuvent être liés au nombre de salariés se déplaçant, au kilométrage parcouru, à la sinistralité (matérielle ou corporelle), etc. Dans ce cadre le lien de … Pourtant ce risque n’est pas une fatalité! La solution de Prévention du Risque Routier de Verspieren Côte d'Azur. Une partie des actions à mettre en place peut concerner la gestion et l’organisation des ressources humaines et matérielles. Preventia® vous apporte une solution professionnelle, la mise en place d’un plan d’action de prévention du risque routier doivent être engagées prioritairement. Sa prévention est un des thèmes prioritaires du Plan régional santé travail 2011–2014. En 2019, ce sont 403 personnes qui ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail, dont 295 lors d’un accident de trajet et 111 lors d’un accident de mission. PPRR : Plan de Prévention du Risque Routier DUER : Doument Uniue d’Evaluation des Risques AMAC : Affichettes Machine A Café RGPD : Règlement Général pour la Protection des Données ROI : Return On Investment Lexique Sommaire 1ère partie Analyse d’une part du risque routier théorique de l'ensemble de votre personnel, durant les trajets de mission ainsi que durant les trajets domicile-travail. Dommages corporels, dangers chimiques et psychosociaux sont les trois principaux enjeux de la mise en place de plans de prévention. Le risque routier est présent dans la quasi totalité des DUER. • En 2003, le rapport Pourny préconise la mise en place, dans chaque Service Départemental d’Incendie et de Secours, d’un plan de prévention du risque routier. Le plan de prévention est o ligatoire dès lors qu’il y a des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993) ou que la durée des opérations à effectuer est supérieure ou égale à 400 heures par an (que les travaux soient continus ou discontinus). • En mars 2006, la CNRACL rejoint le «comité pour PLAN DE PRÉVENTION La prévention du risque routier passe par son évaluation. Dans ce cadre, le ministère du travail, en collaboration avec ses principaux partenaires que sont la délégation à la sécurité routière (DSR) et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a défini une stratégie visant à approfondir la connaissance statistique et le suivi de ce risque et à sensibiliser les chefs d’entreprises ainsi que les branches professionnelles.
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