Avant le coup d'envoi des débats dans l'hémicycle, partisans et opposants à la proposition de loi s'étaient rassemblés aux abords du Palais Bourbon. Est considérée comme un éleveur, toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant. ", demande la Fondation Brigitte Bardot. Les députés avaient commencé en octobre à débattre de ce volet sur les animaux sauvages à l’occasion d’une proposition de loi d’ex-"marcheurs" du groupe Ecologie, Démocratie, Solidarité. Abonnements Un Français sur deux possède un animal de compagnie: l'Assemblée nationale a donné mardi soir un feu vert unanime au nouveau "certificat de connaissance" que devra signer tout nouvel acquéreur, mesure clé d'une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance. Mais le texte pourrait aller plus loin selon les associations de défense des animaux. 05.03.2021 Incendies au Pays-Basque : une chaîne de solidarité pour sauver les animaux survivants ! En fin de soirée mardi, l'obligation prévue de stériliser les chats errants a animé les débats, certaines communes n'ayant pas les moyens pour cette nouvelle charge. Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre. Le durcissement des sanctions pour maltraitance a fait l’unanimité vendredi. «MAIS la fermeture des élevages de visons déjà existants ne sera obligatoire qu'en 2023! Tutoriel vidéo votre numéro d’abonné dans les paramètres de création de compte. Loi sur la maltraitance ... en faveur du nouveau «certificat d'engagement et de connaissance» qui sera remis lors de la première acquisition d'un animal de compagnie. Plus largement, la proposition de loi vise à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à trop d'abandons et de délaissements ensuite. La boutique "La France va-t-elle perdre son bonnet d'âne de la protection animale en Europe ? Ce certificat rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d'un animal (nourriture, vétérinaire...). A l'unanimité, l'Assemblée a voté dès mardi en faveur du nouveau «certificat d'engagement et de connaissance» qui sera remis lors de la première acquisition d'un animal de compagnie. CGU D'un côté, des membres du Parti animaliste et d'associations comme One voice et L214 ont réclamé d'aller plus loin que les mesures programmées, a constaté une journaliste de l'AFP. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. La proposition de loi contre la maltraitance animale est discutée à l’Assemblée nationale depuis mardi 26 janvier. Les associations de protection animale saluent ces mesures mais regrettent que la proposition de loi n'interdise pas par exemple la vente des animaux sur internet, qui "favorise les … Le texte était en examen depuis le mardi 26 janvier. Vendredi 29 janvier 2021, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale par 79 voix contre 2. Nous contacter 8 mars: Le Pen défend la "sécurité" des femmes face notamment à... Des footballeuses jouent en culotte pour dénoncer des inégalités. Quant à la vente en ligne d'animaux de compagnie, elle sera réservée aux refuges et éleveurs. Les éleveurs et les établissements de vente (animaleries, etc.) Responsabiliser les propriétaires d’animaux de compagnie "On n’achète pas un chat, un chien, un animal de compagnie comme on achète une glace en passant", a déclaré Didier Guillaume.Dès 2020, le Gouvernement renforcera son action contre les abandons d’animaux de compagnie, notamment en prévenant les achats impulsifs. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés (nourriture, vétérinaire…). Mentions légales Vous avez un compte Facebook ? Le ministre de l'Agricultue Julien Denormandie avait demandé la suppression de cette mesure, qui a cependant été maintenue et votée vendredi soir. Connectez-vous plus rapidement, Vous avez un compte Facebook ? Nous passionnés d’oiseaux d’ornement et de compagnie, refusons toute évolution de la législation vers une liste positive liberticide de notre droit à vivre avec l’animal de notre choix correspondant à la réglementation déjà actuellement en vigueur. La proposition de loi contre la maltraitance animale a été adoptée vendredi soir à l'Assemblée nationale. Certains amendements ont été validés malgré l'opposition du gouvernement. Comme il s'y était engagé en septembre, le gouvernement a soutenu l'interdiction progressive de la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, la présence de tels animaux sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées. La loi (LPA) et l’ordonnance (OPAn) sur la protection des animaux réglementent la détention et l’élevage des animaux de compagnie et des animaux sauvages ainsi que les formations que doivent suivre leurs détenteurs. Les règles du commerce de chiens et chats ont été renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité dans la filière. Face à la récente vague de mutilations de chevaux ou aux vidéos de «happy slapping» (agressions) mises en ligne, il s’agit d’envoyer «un signal fort», a fait valoir Dimitri Houbron (Agir), co-auteur de la proposition de loi avec deux députés LREM, Loïc Dombreval et Laëtitia Romeiro Dias. L'article 14 prévoit en particulier la fin des spectacles avec des ours, des loups et des loups hybrides, « afin de mettre fin à la pratique dite "des montreurs" d'ours et de loups». Être éleveur ne s’improvise pas. Mais le gouvernement veut simplement mieux encadrer les ventes en ligne. Applications mobiles "L'Etat sera au rendez-vous" pour "les accompagner vers de nouveaux métiers" et "créer des lieux" d'accueil pour leurs animaux, a répété la ministre. De l'autre, des représentants des cirques itinérants, comme le cirque Lydia Zavatta ou le grand cirque de Rome, ont protesté contre "les annonces arbitraires de Madame la ministre Pompili" (Transition écologique) qui leur porte le "coup de grâce" avec l'interdiction progressive des animaux sauvages sous leurs chapiteaux. Un « certificat de connaissance » sera délivré à chaque nouvel acquisiteur d’un animal de compagnie. Alors que ne sont pas abordés les sujets qui fâchent comme la chasse, l'élevage intensif ou la corrida, cette proposition de loi laisse "un goût d'inachevé" à Olivier Falorni (Libertés et territoires) et n'est qu'"opportunisme électoraliste" aux yeux de Bastien Lachaud (LFI). L214 s'est félicité de cette décision. Il doit désormais passer au Sénat en première lecture. D'autres articles reprennent des engagements du gouvernement: interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, la présence d'animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèques ou lors de fêtes privées, interdire les montreurs d'ours et de loups et fermer les élevages de visons. Consultez les articles de la rubrique Société, Des groupes de défense des animaux manifestent pour exiger une loi pour les animaux près de l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2021. L'interdiction des manèges à poneys, souvent présents dans les fêtes foraines, a divisé. Cet article a été ajouté dans vos favoris. Parmi les principaux points du projet : Harmonisation et durcissement des sanctions pénales pour actes de maltraitance. Et ce contre l'avis du gouvernement. Pour ce faire, renseignez La présentation d'animaux sauvages dans les cirques itinérants va être progressivement interdite en France, ainsi que la reproduction et l'introduction de nouveaux orques et dauphins dans les trois delphinariums du pays (Photo NICOLAS ASFOURI. Les forums du Point, FAQ Les grandes lignes de la loi de finances pour 2021, les tranches du barème progressif utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu revalorisées à partir du 1 er janvier 2021. Archives. Importation de certains ruminants et de leurs produits, Règlement interdisant l’ … Le 5 décembre 2018, l’enseigne Casino a lancé le premier étiquetage de traçabilité sur le bien-être animal. «Puisque seuls les animaux sauvages exploités dans les cirques itinérants sont visés par l'article 12… Combien vont rester aux mains des dresseurs qui vont se sédentariser ?! Publicité Les trois delphinariums du pays, déjà durement touchés par la crise du Covid-19, avaient eux aussi fait entendre leurs doléances, relayées dans l'hémicycle.         Paris (AFP) -  A l'opposé, des députés UDI voient dans les dispositions adoptées un «cheval de Troie» pour la fermeture ensuite des zoos. Il préfèrerait réserver la vente aux élevages, comme plusieurs députés qui porteront des amendements sur cette question. La portée de cette nouvelle loi a d’ores et déjà fait des émules ! Les bêtes ne sont "ni une lubie d'urbains en mal de nature, ni une mode passagère, mais un sujet dorénavant irréversiblement politique", a lancé le député LREM Loïc Dombreval, co-auteur du texte avec Laëtitia Romeiro Dias, autre "marcheuse", et Dimitri Houbron du groupe Agir. Société Bientôt un nouveau certificat pour acquérir un animal de compagnie . Nos partenaires Le Parc Astérix a d'ailleurs annoncé le 25 janvier la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins. Avec d'autres, l'ex-«marcheur» Cédric Villani a cherché sans succès à interdire tous les spectacles d'animaux sauvages. Politique cookies Les députés se sont aussi prononcés mercredi pour l'interdiction en 2024 de la vente des chats et chiens en animalerie, comme demandé par les associations de protection des animaux au nom de leur bien-être. C'est «une première avancée» pour les députés. Les députés ont adopté vendredi une proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Les associations de protection animale saluent ces mesures mais regrettent que la proposition de loi n'interdise pas par exemple la vente des animaux sur internet, qui "favorise les élevages clandestins", et dans les animaleries, qui "encourage l'achat impulsif", selon le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne. Cette démarche, inédite en France, vise à renforcer la transparence sur les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux. Pour près de 7 Français sur 10 (69 %), les animaux sont mal défendus par les politiques, selon le baromètre Ifop pour la Fondation 30 Millions d'Amis. Les animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal - Capsule 1 (1 min 21 sec); Le respect de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal - Capsule 2 (1 min 50 sec); Le processus d’inspection en lien avec le bien-être et la sécurité de l’animal - Capsule 3 (2 min 21 sec) Société Bientôt un nouveau certificat pour acquérir un animal de compagnie . Elevages d'animaux sauvages pour leur fourrure, vente des chats et chiens en animalerie, animaux sauvages dans les cirques itinérants, delphinariums... Plusieurs pratiques décriées devraient bientôt disparaître si le texte est validé par le Sénat. Mieux informer les personnes qui souhaitent adopter un animal de compagnie. Leur interdiction immédiate est pourtant une urgence», a tweeté l'association de protection animale. Voir le scrutin sur l'ensemble du texte Voir le dossier législatif CGV Les élevages de visons, dans le viseur de la ministre de la Transition écologique depuis plusieurs mois, ne seront bientôt plus admis dans l'Hexagone. En revanche, divers sujets qui fâchent comme la chasse, y compris à courre, l'élevage intensif ou la corrida ont eux été laissés de côté. Quand Éric Dupond-Moretti condamnait les cours criminelles…, Égalité femmes-hommes : les entreprises ont encore des progrès à faire. Barbara Pompili a assuré devant les députés vouloir "avancer avec les professionnels, et pas contre eux".         © 2021 AFP. Maladies déclarables, Règlement sur les (DORS/91-2) Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la (DORS/2018-108) Santé des animaux, Règlement sur la (C.R.C., ch. Les députés ont ainsi adopté l’une des dispositions proposées visant à informer tous les futurs propriétaires d’animaux de compagnie de leurs devoirs et des coûts engendrés par cette acquisition. Ipsos dévoile sa première étude sur le bien-être animal et le degré de responsabilisation de leurs propriétaires, réalisé pour Royal Canin. Les peines pourraient être durcies dans l'hémicycle. suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses de l’actualité. Des élus LR redoutent eux «un remède pire que le mal» pour ces animaux sauvages au devenir incertain. Index égalité femmes/hommes: en progression, mais 53 entreprises... 8 mars : une proposition de loi contre les inégalités économiques, Message en cas d'erreur au focus sur le champ, L'Observatoire du décolonialisme et des idéologies identitaires, Meurtre d’Alexia : Jonathann Daval, le « gendre idéal » aux assises, Politique de protection des données à caractère personnel, Gérez vos inscriptions aux newsletters d’information généraliste et thématiques, Archivez vos contenus favoris pour les lire ultérieurement, Bénéficiez d’une exposition publicitaire modérée, Et accédez à d’autres services exclusifs (jeux-concours, événements…). Charte de modération Alors qu’un Français sur deux possède un animal de compagnie, les élus ont opté pour que chaque nouveau propriétaire signe un "certificat de connaissance" L’Assemblée nationale a donné proposition de loi contre la maltraitance animale, multiples atermoiements et frictions au sein de LREM, alliée au collectif des cirques pour dénoncer ce texte, dans le viseur de la ministre de la Transition écologique, l'interdiction en 2024 de la vente des chats et chiens en animalerie, qui conduisent à trop d'abandons et de délaissements ensuite. La lettre des arméesL'Observatoire du décolonialisme et des idéologies identitairesMeurtre d’Alexia : Jonathann Daval, le « gendre idéal » aux assises, Expérience Le Point L'amendement était porté par la députée LREM de la 3e circonscription de Haute-Garonne, Corinne Vignon. Les députés l'ont validé par 79 voix pour et deux contre issus du groupe UDI. Durcir les sanctions en cas de maltraitance animale. Le Parc Asterix a annoncé lundi même la fermeture de son delphinarium, qui comptait huit dauphins. Publié le 29 janvier 2021 à 06h00 ... une proposition de loi sur la protection des animaux de compagnie et de cirque a été adoptée vendredi 29 janvier à l’Assemblée nationale. Elle prévoit aussi de durcir les sanctions contre la maltraitance, avec trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour mort de l'animal. Cet épisode a finalement aidé les élus LREM, "chiens et chats entre eux" depuis de longs mois, à "converger", relate un ténor. Au chevet des animaux, l'Assemblée nationale dans une relative concorde. La loi va même plus loin, en étendant la fermeture à tous les élevages dédiés exclusivement à la production de fourrure. Harcèlement: dispositifs de lutte renforcés dans les transports en... Assassinat de Samuel Paty: la collégienne à l'origine de la... Face aux mutations du coronavirus, sur quels vaccins parier ? AFP). Le projet de loi du ministre de l ... Découvrez quelles nouveautés arrivent sur la plateforme en ce mois de mars 2021. Attentats du 13-Novembre en France: un Algérien visé par une... Nantes : les scooters thermiques exclus des aires piétonnes, Coco, nouvelle dessinatrice attitrée de Libé, succède à Willem. Un certificat de connaissance pour chaque animal de compagnie. Les députés avaient commencé en octobre à débattre de ce volet sur les animaux sauvages à l'occasion d'une proposition de loi d'ex-"marcheurs" du groupe Ecologie, Démocratie, Solidarité. Pour près de sept Français sur dix, les animaux sont mal défendus par le monde politique. Le texte les porte à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de sévices graves. Ils espèrent rien de moins qu'une loi "historique", au pays champion d'Europe de la possession d'animaux, mais aussi de leur abandon. La filière de la fourrure française, vitrine du luxe, s'était alliée au collectif des cirques pour dénoncer ce texte qui menace directement leurs professions. Politique de protection des données à caractère personnel Proposée par la majorité, la proposition de loi contre la maltraitance animale vise notamment à limiter ces “achats compulsifs”. Ce projet de loi est l’aboutissement des travaux que Loïc Dombreval a menés durant la mission gouvernementale de 6 mois confiée par le Premier ministre fin 2019 sur le bien-être des animaux de compagnie. 05.03.2021 Fango a été sauvé en pleine montagne; 04.03.2021 Rescapée d'un cirque, cette éléphante vit seule dans un zoo depuis 10 ans; 04.03.2021 Il tire sur les deux chiens de sa voisine, un seul survit Projet d'attentat déjoué avant l'Euro-2016: le procès s'est ouvert... Partout en France, les manifestants défilent pour les droits des... États-Unis : les personnes vaccinées autorisées à se réunir sans... L’automobile, la plus belle conquête de la femme, "Revenge porn": 2 ans de prison avec sursis pour l'ancien patron. Elles définissent également les pratiques interdites sur les animaux. «Cette pratique qui réduisait les équidés à une forme d'esclavage allait à l'encontre de l'article L. 214-1 du code rural qui dispose que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce"», a commenté Corinne Vignon dans un communiqué. Nouvelle rixe en région parisienne: un mineur de 14 ans grièvement... Covid-19: inquiétudes pour l'Ile-de-France, colère de médecins... Droits des femmes: des milliers de personnes défilent pour les... Surpopulation carcérale: 849 détenus dorment sur un matelas au sol. 296) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi. Dans les autres cas, et notamment pour les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989, la détention d'un animal familier ne peut pas être interdite par le loueur, que celui-ci soit un professionnel ou non. Nous sommes OJD Contrat de bail. Un texte étendard de la majorité, qui a occasionné de multiples atermoiements et frictions au sein de LREM. Créez votre compte plus rapidement, Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.fr, Merci d'avoir partagé cet article avec vos amis. Cette mesure, validée par les députées, serait effective dans les deux ans, avec interdiction immédiate de l'acquisition et de la reproduction. Le combat continue donc», a réagi l'association One Voice sur Twitter. Sébastien Le Fol – Ce n’était pas si mal, la lutte des classes ! Le texte prévoit notamment un permis de détention d'un animal de compagnie et vise une évolution vers des cirques sans animaux, avec une interdiction de Malgré des nuances d'appréciation au sein de chaque groupe politique, la proposition de loi bénéficie d'un large soutien. Un Français sur deux possède un animal de compagnie: l'Assemblée nationale a donné mardi soir un feu vert unanime au nouveau "certificat de connaissance" que devra signer tout nouvel acquéreur, mesure clé d'une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance. Plan du site Il doit aider à la "prise de conscience" de ce que représente l'acquisition d'un animal, a fait valoir le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie, en soutien à cette texte qui fait écho aux préoccupations de la société et s'intéresse aussi au sort des dauphins, visons et autres animaux sauvages. 27/01/2021 00:53:25 -  Selon des élus de droite comme de gauche, les mesures sont "utiles" mais ne sont qu'"un premier pas". Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? sont seuls autorisés à les vendre. Cette exception ne concerne que les meublés de tourisme, donc les contrats de location de vacances. « Femmes de ménage », « employées de maison » : et si on parlait... Un policier lillois accusé de viol en garde à vue, Après-Covid-19 : l’Afrique peut compter sur ses femmes, « Le féminisme n'est pas une considération d'un autre âge », La « sororité » d’Anne Hidalgo s’arrête à Marine Le Pen. Près de 500 amendements sont au menu jusqu'à vendredi sur ce texte qui mobilise fortement les députés et les conduit à évoquer leurs propres animaux, comme les chats Juju et Savon du communiste Hubert Wulfranc.
Thenie Per 7 Marsin, The Responsibility Accounting Is The Part Of Mcq, Macmillan Hunting Tartan Kilt, Niu Aim High, Who Celebrate Bisket Jatra,